Conditions générales de vente Learning By Doing®

Learning By Doing (LBD) se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.

1. PRÉSENTATION
LBD est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 75, rue de Lourmel 75015 Paris (France). LBD développe, propose et dispense des formations en présentiel, des formations à distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning.
LBD réalise également des missions de conseil en formation et d’ingénierie pédagogique pour les entreprises et les organismes de formation (l’ensemble des prestations LBD est visible sur le site www.learningbydoing.fr).

2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations décrites ci-après.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LBD, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LBD ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LBD, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. CONSEIL & INGÉNIERIE PÉDAGOGIQUE
Toute prestation de conseil et ingénierie pédagogique fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par LBD. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Pour la réalisation des missions d’ingénierie pédagogique, LBD facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

4. FORMATIONS INTER-ENTREPRISES
Les dispositions du présent article concernent les formations interentreprises, et réalisées dans les locaux mis à disposition par LBD.

4.1 Conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de LBD SARL.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation.

4.2 Remplacement d’un participant
LBD offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50€ au profit de LBD.

4.3 Insuffisance du nombre de participants à une session
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, LBD se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter la date de la formation.
L’éventuel report de date se fera sans indemnités et, en cas d’annulation, les frais d’inscription versés par le Client seront intégralement remboursés par LBD.

5 – FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES
Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise exécutées dans les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

5.1 Conditions financières
Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par LBD. Sauf disposition contraire dans la proposition LBD, un acompte minimum de 20 % du coût total de la formation sera versé par le Client.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.

6 – FORMATIONS À DISTANCE (E-LEARNING OU BLENDED)

6.1 Le E-learning consiste en la dispensation de formations ouverte et à distance par l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé. Dans le cadre du E-learning, LBD consent au Client :
– l’ouverture de clés d’accès au service de la plateforme LMS de LBD, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) module(s) pendant une période de 6 (six) mois à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par LBD, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé;
– le droit d’accéder au(x) module(s) objet de la sélection opérée par le Client ;
– la mise à disposition au profit du Client d’un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la formation (« reporting »).

6.2 Test préalable et prérequis techniques
Le cas échéant, un test préalable sera effectué avant la signature du bon de commande entre LBD et un représentant habilité du Client qui s’assurera de la compatibilité permanente de son environnement technique, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec la plateforme LMS de LBD ; il ne pourra pas se prévaloir, ultérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

6.3 Accès au(x) module(s)
À réception du bon de commande signé, LBD transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant (« Login ») et un mot de passe lui offrant un droit d’accès au(x) module(s) objet de la sélection du Client.
Sauf dispositions contraires, une facture est établie et adressée au Client dès la création par LBD des codes d’accès permettant l’accès au(x) module(s).

6.4 Périmètre des Utilisateurs
Sauf conditions particulières expressément acceptées par LBD visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation du ou des module(s) sont concédés au seul Client signataire du bon de commande.

6.5 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés.
Le Client se porte garant auprès de LBD de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai LBD de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, LBD se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

6.6 Garanties de LBD
LBD s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme LMS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer LBD dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
LBD fera ses meilleurs efforts pour que la plateforme LMS fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LBD liée à une intervention de maintenance corrective, LBD mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, LBD prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme LMS, LBD pourra également interrompre temporairement l’accès. LBD s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client.
Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à LBD. LBD prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Utilisateurs pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

6.7 Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les module(s)
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s).
LBD ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s)livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8(huit)jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seul LBD peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
– Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de LBD.
– Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par LBD.
– Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.

7. DISPOSITIONS COMMUNES AUX FORMATIONS

7.1 Documents contractuels
Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. Une attestation de participation peut être fournie sur demande.

7.2 Règlement par un OPCA
En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à LBD. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par LBD au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à LBD avant le démarrage de la formation, LBD se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

7.3 Annulation des formations en présentiel (inter ou intra) à l’initiative du Client
Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre LBD et le Client et sont bloquées de façon ferme.
En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
– report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ;
– report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ;
– report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

8. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS LBD

8.1 Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par LBD sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par LBD d’un bon de commande signé par tout représentant habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par LBD à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

8.2. Facturation – Règlement

8.2.1 Prix
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client.

8.2.2 Paiement
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
– le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
– le règlement est accepté par chèque, virement bancaire ou postal ;
– aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
En cas de retard de paiement, LBD pourra suspendre toutes les commandes en cours et désactiver l’accès au(x) module(s) E-learning, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. LBD aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LBD. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

8.3. Limitations de responsabilité de LBD
La responsabilité de LBD ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à LBD.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de LBD est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de LBD est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de LBD ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

8.4. Force majeure
LBD ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LBD, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LBD.

8.5. Propriété intellectuelle
LBD est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par LBD pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de LBD. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de LBD. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations en ce compris, les module(s) E-Learning, ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de LBD, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les modules E-Learning font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à une année à compter de l’ouverture des clés d’accès.
En tout état de cause, LBD demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

8.6. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant
dans la proposition commerciale et financière transmise par LBD au Client.
LBD s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

8.7. Communication
Le Client accepte d’être cité par LBD comme client de ses offres de services, aux frais de LBD. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 8.5, LBD peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
8.8. Protection des données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par LBD aux fins de réalisation et de suivi de la formation ;
– la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette n, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à LBD.
Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. LBD conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur.

8.9. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et LBD à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.